Conditions d'utilisation

1Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des services SpotVib (le « Service »). SpotVib est une application communautaire de découverte de lieux : tu peux explorer une carte, consulter et publier des lieux (« spots »), des avis et des photos, et interagir avec d'autres utilisateurs.

2Éditeur

Le Service est édité par :

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

3Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes les présentes Conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

4Éligibilité

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En utilisant SpotVib, tu déclares avoir au moins 16 ans. Si nous constatons qu'un compte a été créé par une personne plus jeune, nous le supprimons.

5Compte utilisateur

Tu es responsable de l'exactitude des informations fournies à l'inscription, de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

6Contenu que tu publies

6.1 — Ta responsabilité

Tu es seul responsable des contenus que tu publies (lieux, photos, avis, textes, coordonnées d'établissement, etc.). Tu déclares disposer de tous les droits nécessaires pour les diffuser.

6.2 — Respect des tiers et de la propriété privée

Tu t'engages à ne pas publier de contenu qui :

• porte atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne (photo d'une personne identifiable sans son accord) ;
• révèle ou diffuse l'image d'une propriété privée, d'un intérieur ou d'un lieu non ouvert au public, sans en avoir le droit ;
• divulgue des données personnelles d'un tiers (adresse, identité, etc.) ;
• enfreint des droits de propriété intellectuelle, est illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel.

Tu es invité à ne pas photographier des habitations privées, des personnes ou des informations permettant d'identifier ou de localiser quelqu'un sans son consentement.

6.3 — Caractère public et localisation

Les lieux, photos et avis que tu publies sont publics et visibles par d'autres utilisateurs, y compris, pour certaines données, par des visiteurs non connectés. La localisation d'un spot que tu publies est rendue publique. Ne publie pas de lieux qui révéleraient une information sensible te concernant (par exemple ton domicile).

6.4 — Licence accordée à l'éditeur

Pour faire fonctionner le Service, tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, adapter (par ex. redimensionner, générer des miniatures), diffuser et afficher les contenus que tu publies, dans le cadre du Service et de sa promotion. Tu conserves tes droits sur tes contenus. Cette licence prend fin lorsque tu supprimes un contenu ou ton compte, sous réserve des contenus déjà anonymisés et conservés pour la communauté (voir la Politique de confidentialité) et des copies techniques temporaires.

6.5 — Signalement et modération

Tout contenu peut être signalé directement dans l'application : via le bouton de signalement présent sur la fiche d'un lieu, et via le menu (⋯) sur les avis. Tu peux également nous écrire à privacy@spotvib.com, qui sert de point de contact.

Nous traitons les signalements de manière diligente, non arbitraire et objective. Nous pouvons retirer, masquer ou modérer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi, et le cas échéant suspendre le compte concerné. Lorsque nous retirons un contenu ou sanctionnons un compte, nous en informons l'auteur en lui indiquant le motif et la possibilité de contester la décision (en répondant à notre notification). Nous ne sommes pas tenus de surveiller l'ensemble des contenus de façon proactive.

7Floutage automatique des visages : protection sans garantie

Le Service applique un floutage automatique des visages sur les photos de lieux et d'avis, comme mesure de protection de la vie privée. Cette protection est fournie au mieux : aucun système automatisé n'étant infaillible, l'éditeur ne garantit pas que tous les visages soient systématiquement et totalement floutés. Il t'appartient de ne pas publier de photos faisant apparaître des personnes identifiables sans leur accord. Si un visage reste reconnaissable, tu peux le signaler pour retrait rapide.

8Économie « Vibs »

8.1 — Nature des Vibs

Les « Vibs » sont une monnaie virtuelle interne au Service, utilisée pour débloquer certaines fonctionnalités (par exemple des zones de carte, des itinéraires) et récompenser ta participation. Les Vibs n'ont aucune valeur monétaire : elles ne peuvent être ni achetées, ni vendues, ni échangées contre de l'argent, ni converties, ni transférées entre comptes. Elles sont attribuées à la seule discrétion de l'éditeur en contrepartie d'activités au sein de l'application. (Ce cadrage maintient les Vibs en dehors du champ de la réglementation sur la monnaie électronique et les services de paiement.)

8.2 — Phase de test et droit de modification

Le Service, et en particulier l'économie des Vibs, est en phase de test. L'éditeur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans contrepartie, de modifier, suspendre, plafonner, recalculer ou réinitialiser : les règles d'attribution et de dépense des Vibs, les barèmes et taux, les fonctionnalités qu'elles débloquent, ainsi que les soldes déjà acquis. Les Vibs n'étant pas un bien acheté, leur modification, leur expiration ou leur suppression n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité.

8.3 — Achats payants (premium)

Certaines fonctionnalités pourront être proposées via un abonnement ou un achat payant (premium), facturé en argent réel par l'intermédiaire des magasins d'applications (App Store, Google Play). Ces achats sont distincts des Vibs et régis par les conditions du magasin concerné, y compris pour le remboursement. Une modification de l'économie des Vibs ne retire pas un avantage premium déjà payé pour la période en cours.

En tant que consommateur dans l'Union européenne, tu disposes en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contenus et services numériques ; pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit s'éteint si tu as expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu perdre ton droit de rétractation. À la date de publication des présentes, aucune fonctionnalité payante n'est encore proposée.

8.4 — Interdiction d'abus

Toute tentative de générer, manipuler ou contourner l'attribution des Vibs ou les quotas (automatisation, fraude, comptes multiples, exploitation de failles) est interdite et peut entraîner la suspension du compte et l'annulation des Vibs concernés.

9Comportements interdits

Tu t'engages notamment à ne pas :

• publier de faux lieux, de faux avis ou des contenus trompeurs ;
• harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ;
• collecter ou extraire massivement des données du Service (scraping) ;
• contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les limitations techniques ;
• utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à sa destination.

10Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son logo, son interface, son code et ses bases de données sont protégés et restent la propriété de l'éditeur (ou de ses partenaires). Les présentes Conditions ne te confèrent aucun droit de propriété sur le Service, en dehors du droit de l'utiliser conformément à celles-ci.

11Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». S'agissant d'un service en phase de test, l'éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs, ni la disponibilité permanente d'une fonctionnalité. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, en s'efforçant d'en informer les utilisateurs en cas de changement important.

12Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• l'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni de leur exactitude, ni des conséquences de leur diffusion ;
• l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni de restreindre les droits que la réglementation reconnaît aux consommateurs.

13Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment depuis l'application. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions ou à la loi. L'éditeur peut également supprimer un compte resté inactif pendant 24 mois, après t'avoir adressé un e-mail d'avertissement te permettant de le réactiver. Les effets de la suppression de compte sur tes données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

14Modification des Conditions

L'éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. En cas de modification importante, tu en seras informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.

15Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément à la loi, y compris les règles protectrices applicables aux consommateurs.

Tu peux également recourir gratuitement à la médiation de la consommation, notamment auprès du Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie — boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles ; consumerombudsman.be).

16Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, ou comme point de contact (signalements, demandes des autorités) : privacy@spotvib.com.